Privacy policy of the Quebec Landlords' Association (october 2012)

L'Association des Propriétaires du Québec (ci-après appelé l'«APQ») respecte la vie privée de tous ses usagers et s'engage à la protéger conformément à la présente politique de confidentialité sur le respect de la vie privée (ci-après appelée la «Politique»).

La présente Politique explique comment l'APQ traite les renseignements personnels recueillis en rapport avec vos activités sur le site web de l'APQ, où il est fait mention de la Politique, et pour tous les services offerts sur le site de l'APQ (ci-après conjointement appelés les «Services électroniques»).

La Politique explique aussi comment vous pouvez poser des questions et faire des suggestions au sujet de nos pratiques relatives à la vie privée et réviser ou mettre à jour vos renseignements personnels. Nous vous recommandons fortement de lire attentivement la Politique et de la consulter régulièrement, puisque la Politique peut être modifiée à l'occasion. Veuillez noter que la Politique ne s'applique pas aux pratiques des sociétés ou des sites web dont l'APQ n'a pas la propriété ou le contrôle.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Dans le cours de l'exploitation des Services électroniques, nous pouvons recueillir deux types de renseignements sur nos usagers: des renseignements personnels et les renseignements non personnels.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il s'agit de renseignements qui permettent de vous identifier, par exemple vos nom et adresse électronique. Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous choisissez de nous les fournir au moment de vous inscrire à un Service électronique, par exemple lorsque vous choisissez de vous inscrire à la boutique de l'APQ ou de nous transmettre vos commentaires.

Les coordonnées professionnelles comme le nom ou le numéro de téléphone de votre entreprise, ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS NON PERSONNELS

Il s'agit de renseignements anonymes, par exemple l'adresse de protocole Internet (adresse IP), le domaine utilisé pour avoir accès à un Service électronique de même que le type et la version du fureteur ou du système d'exploitation utilisé. Les renseignements globaux, par exemple les statistiques démographiques sur nos usagers (âge moyen ou répartition géographique de nos usagers, etc.) sont également considérés comme des renseignements non personnels.

Nous recueillons ou obtenons des renseignements non personnels dans le cours de l'exploitation des Services électroniques. Par exemple, nos serveurs web peuvent automatiquement recueillir des renseignements non personnels fournis par votre fureteur ou stockés dans un témoin («cookie») ou par une balise web lorsque vous choisissez de visiter un Service électronique. L'APQ utilise les renseignements non personnels comme il est indiqué ici.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes:

Vous fournir des Services électroniques et les renseignements que vous nous avez demandés, y compris votre utilisation des Services électroniques. Nous pouvons à l'occasion utiliser vos renseignements personnels pour vous faire part de modifications, d'améliorations ou d'avis semblables ayant trait aux Services électronique; ou

L'APQ peut également utiliser les renseignements personnels si elle a des motifs raisonnables de croire que les renseignements peuvent être utiles dans le cadre d'une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour protéger ou défendre un intérêt juridique.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L'APQ s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à qui que ce soit. Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants:

Lorsque vous nous avez expressément autorisé à communiquer vos renseignements personnels pour une fin désignée;

Lorsque les tiers agissent pour notre compte à titre de mandataires ou de fournisseurs de biens ou de services, mais seulement pour nous permettre de vous fournir plus efficacement les Services électroniques. Les entreprises susmentionnées agissent aux termes de contrôles contractuels stricts qui les obligent à garder confidentiels tous ces renseignements personnels et à ne les utiliser que pour les fins liées à la prestation des Services électroniques; ou

Comme le prescrit la loi, y compris une ordonnance rendue par tout tribunal, institution ou organisme ayant compétence pour contraindre à produire des renseignements, ou pour protéger ou défendre un intérêt juridique.

LIENS VERS D'AUTRES SITES ET PUBLICITÉ

Un Service électronique peut renfermer des liens vers d'autres sites web et services. Bien que nous essayions de faire en sorte que ces liens ne renvoient qu'à des sites et des services qui partagent nos normes et notre respect rigoureux de la vie privée, nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou des pratiques relatives à la vie privée mises en œuvre par d'autres sociétés ou sites web. La Politique ne s'applique qu'aux Services électroniques qui font mention de la Politique.

SÉCURITÉ

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. L'APQ prend des mesures de sécurité d'ordre technique, contractuel, administratif et matériel pour protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous demandons à nos employés qui ont accès à vos renseignements personnels de ne les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la Politique et aux lois applicables.

Dans certains cas, comme lorsque vous nous fournissez des renseignements relatifs à une carte de crédit, nous travaillons à aider à la protection de la sécurité de ces renseignements pendant la transmission en utilisant le protocole de cryptage sécurisé SSL, la norme de l'industrie.

Vous pouvez aider à protéger la sécurité de vos renseignements personnels également. Par exemple, ne divulguez jamais votre mot de passe à qui que ce soit, puisque ce mot de passe permet d'avoir accès à votre compte ou aux renseignements d'inscription. Rappelez-vous aussi de fermer votre session et de fermer votre fenêtre de fureteur lorsque vous avez terminé d'utiliser un Service électronique ou de naviguer sur le web pour que les autres personnes qui utilisent le même ordinateur n'aient pas accès à vos renseignements.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE

L'APQ peut à l'occasion modifier sa Politique à mesure que de nouveaux Services électroniques sont ajoutés ou que d'anciens services sont modifiés. Les modifications entrent en vigueur lorsqu'elles sont affichées sur un Service électronique. Veuillez consulter régulièrement la Politique pour en connaître les mises à jour.

ACCÈS ET CHANGEMENTS AUX RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOTRE COMPTE

L'APQ vous donne le moyen, en tout temps et par vous-même, d'avoir accès aux renseignements relatifs à votre compte ou à votre inscription et de mettre à jour, modifier ou supprimer ces renseignements en vous rendant à la page indiquée sous la rubrique « Mon compte» du Service électronique qui vous intéresse et en modifiant ou en supprimant ces renseignements à votre gré.

Pour savoir si nous possédons des renseignements personnels à votre sujet, veuillez nous faire parvenir un courriel à info@apq.org, en indiquant toutes les adresses électroniques que vous avez pu nous fournir.