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Conditions d'utilisation

L'Association des Propriétaires du Québec (ci-après appelé l' «APQ») peut en tout temps modifier ces conditions au moyen d'une mise à jour de cette page. Vous devriez visiter cette page périodiquement afin de relire les conditions car vous êtes lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées aux présentes, veuillez ne pas utiliser le site Web.
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  • Article 2. Responsabilité de l'APQ Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L'APQ ne fait aucune déclaration sur l'exactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence du Matériel, ni sur les résultats potentiels découlant de l'utilisation du site Web et du Matériel. L'utilisation du site Web et du Matériel se fait à vos propres risques. Des changements ont lieu périodiquement sur le site Web et peuvent avoir lieu en tout temps. L'APQ ne garantit pas que le site web sera exempt d'erreurs, ni que ce site web et son serveur sont exempts de virus informatiques ou d'autres effets pernicieux. Si votre utilisation du site web ou du matériel nécessite l'entretien ou le remplacement de pièces ou de données, l'APQ ne se tient aucunement responsable des coûts encourus. Le site web et le matériel sont fournis sur une base "tel quel" sans garantie de quelque nature que ce soit. L'APQ et ses fournisseurs, en vertu de la loi interprétée dans son sens le plus large, désavouent toutes les garanties, y compris la garantie de qualité loyale et marchande, le non-empiètement sur les droits des tiers et la garantie de conformité à une fin particulière. L'APQ et ses fournisseurs n'offrent aucune garantie sur l'axactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence de matériel, des services, du texte du logiciel, des graphiques et des liens.
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  • Article 9. Exportation Quelques pays, comme les États-Unis, contrôlent l'exportation de produits et de renseignements. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Matériel (y compris le Logiciel) vers des pays ou des personnes soumis à une prohibition en vertu de telles lois de contrôle sur les exportations. En téléchargeant le Matériel (y compris le Logiciel), vous reconnaissez que vous ne demeurez pas dans un pays où cette exportation est prohibée, ou que vous n'êtes pas une personne ou un organisme soumis à une telle prohibition d'exportation. Vous vous engagez à respecter les lois de votre juridiction touchant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Produit.
  • Article 10. Renseignements L'APQ peut utiliser les renseignements qu'elle possède sur vous, y compris votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre utilisation du Site Web dans le cadre de ses activités commerciales internes et de marketing, et elle peut à ces fins divulguer ces renseignements à des tiers.
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